Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunt (...
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003141
- pub.
- 15/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
MINISTERE DES FINANCES
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par
arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
22/03/2001
numac
2001003147
source
ministere des finances
Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
17/02/2001
numac
2001000120
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
fermer, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social de M. Van Impe, William, est renouvelé.