Arrêté Royal
publié le 15 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunt (...

source
ministere des finances
numac
2001003141
pub.
15/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003147 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social de M. Van Impe, William, est renouvelé.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^