Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2001, à M. Verlinden, J.M.L., conseiller général, qui est admis à faire valoir ses dr (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003303

pub.: 04/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Verlinden, J.M.L., conseiller général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2001, à M. Verlinden, J.M.L., conseiller général, qui est admis à faire valoir ses dr (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001003303.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2001, à M. Verlinden, J.M.L., conseiller général, qui est admis à faire valoir ses dr (...)

Vos données apparaissent sur cette page?