Arrêté Royal
publié le 04 août 2001
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Secrétariat général. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1999, à M. Meersschaert, P.J.-M.R., traducteur-réviseur. Par arrêté royal du 17 septemb

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ministere des finances
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2001003304
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04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Secrétariat général. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire fermer, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1999, à M. Meersschaert, P.J.-M.R., traducteur-réviseur.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000728 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000000739 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres III et IV de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000720 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats fermer, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er juin 2000, à M. Peeters, P.J.G., informaticien.

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