Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003306

pub.: 04/08/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à Mme Floridor, P.M., premier attaché des finances, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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