publié le 04 août 2001
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2000, à M. Dupre Par arrêté royal du 12 décembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003307
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- 04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2000, à M. Duprez, G.P., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 décembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 novembre 2000, à Mme Alifierakis, F., directeur.