Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 octobre 2000, à M. Bauwens, E.E.I., in (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003309

pub.: 04/08/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 octobre 2000, à M. Bauwens, E.E.I., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers.

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 octobre 2000, à M. Bauwens, E.E.I., in (...)

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