Arrêté Royal
publié le 04 août 2001
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Administration centrale du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M. Danhier, J.-C.M.C.G., premier attaché des finances, q Par arrê

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ministere des finances
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2001003310
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04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003158 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des entreprises de production de gravier et de sable lavé et trié fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Danhier, J.-C.M.C.G., premier attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000012146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000003126 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Cock, F.C.M., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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