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Arrêté Royal
publié le 04 août 2001

Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est ad Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)

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ministere des finances
numac
2001003312
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04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Lecomte, G.J.H.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Gillard, A.V., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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