Arrêté Royal
publié le 04 août 2001
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Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est ad Par arrêté

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ministere des finances
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2001003312
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04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000560 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000003694 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'a type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000003534 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes vil type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Lecomte, G.J.H.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Gillard, A.V., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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