Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 août 2001

Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2000, à M. Detand, A.J., auditeur général chef de s Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...)

source
ministere des finances
numac
2001003315
pub.
04/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Detand, A.J., auditeur général chef de service, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. Moureau, A.I.R.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Collin, J.A.J.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Everaerd, A.J., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^