Arrêté Royal
publié le 29 août 2001
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Transferts Par arrêté royal du 11 décembre 2000, M. Watrin, R., conseiller adjoint à l'Office national de l'Emploi, est transféré, à sa demande, en la qualité d'attaché des finances à l'Administration de la trésorerie, à partir du 17 avril 2

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ministere des finances
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2001003392
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29/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Transferts Par arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine fermer, M. Watrin, R., conseiller adjoint à l'Office national de l'Emploi, est transféré, à sa demande, en la qualité d'attaché des finances à l'Administration de la trésorerie, à partir du 17 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer, M. Neirinckx, K., agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer, Mme Beyens, Y., commis à l'Office national de l'Emploi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer, M. Dewalens, J., agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer, M. Breyne, J., commis au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 20 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003132 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté ministériel adaptant le montant des contributions visées à l'article 12 de l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations fina type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021130 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 fermer, Mme De Brandt, C., commis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, est transférée, à sa demande, au grade de secrétaire de direction au Ministère des Finances, à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001011146 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001011152 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000343 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale fermer, M. Vandenbroeck, V., agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A., à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, M. Dekerk, E., assistant administratif au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Vercaigne, M., assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Luyten, C., assistant administratif à l'Office national de l'Empoi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Pas, L., C., assistant administratif à l'Office national de l'Empoi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Heyvaert, S., assistant administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Michielsen, R., commis à l'Office national de l'Emploi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, M. Darden, J., assistant administratif à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration du cadastre, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Vercammen, E., assistant administratif au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer, Mme Baele, H., assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez-Losheimergraeben type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux, Vaux-Chavanne type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes fermer, MM. Carion, J.-R., et Wavreille, P., agents pénitentiaires au Ministère de la Justice, sont transférés, à leur demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration des douanes et accises, à partir du 1er mai 2001.

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