Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouc Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de plein droit le 15 août 1988.

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007070

pub.: 10/04/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouchez, corps des officiers techniciens.

Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de plein droit le 15 août 1988.

Titre du document concerné:	Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouc Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de plein droit le 15 août 1988.
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