Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3417 du 8 mars 2001, le médecin capitaine officier de carrière Suenaert, P., du(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007094

pub.: 25/04/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3417 du 8 mars 2001, le médecin capitaine officier de carrière Suenaert, P., du corps technique médical, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er février 2001.

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