publié le 14 août 2001
Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3548 du 13 juin 2001, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1 er
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007175
- pub.
- 14/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3548 du 13 juin 2001, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er juin 2001 : Corps de l'infanterie Le Capitaine-commandant officier de complément Vanderkelen, C. Le Lieutenant officier de carrière Swennen, J.