Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, le capitaine-commandant aviateur, Stokbroeckx, D., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1 er janvier 2002 en application d (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007183

pub.: 14/08/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, le capitaine-commandant aviateur, Stokbroeckx, D., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er janvier 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, le capitaine-commandant aviateur, Stokbroeckx, D., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1 er janvier 2002 en application d (...)

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