Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007190

pub.: 08/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine, Jacob, J., est acceptée le 1er septembre 2001.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes de transmissions.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-luitenant de réserve le 1er septembre 1987.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001007190.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)

Vos données apparaissent sur cette page?