publié le 22 septembre 2001
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3619 du 10 août 2001, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007223
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- 22/09/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3619 du 10 août 2001, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Boven, André, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 3620 du 10 août 2001, démission honorable de son emploi est accordée à M. Peeters, Pierre, aumônier 1re classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er janvier 2002.