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Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2001

Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêtés royaux du 18 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : - à parir du 1 er - MM. Beneux, P. et De Mey, P., commissaires judiciaires près ce parquet; - M. Coolman, M., comm(...)

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13/01/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêtés royaux du 18 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : - à parir du 1er mars 2000 : - MM. Beneux, P. et De Mey, P., commissaires judiciaires près ce parquet; - M. Coolman, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - M. De Bruycker, A., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost; - à partir du 1er juillet 2000 : Mme Beeckman, A., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Gand : - à partir du 1er mars 2000 : MM. Schuurman, G. et Walraedt, D., commissaires judiciaires près ce parquet; - à partir du 1er juin 2000 : Mme Rogiers, M., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : - à partir du 1er janvier 2000 : M. Verstraete, L., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er mars 2000 : M. Van Hollebeeke, J., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost : - à partir du 1er mars 2000 : MM. Cornelis, A. et Jacobs, A., commissaires judiciaires près ce parquet; - à partir du 1er mai 2000 : Mme De Clercq, M.-J., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Anvers : - à partir du 1er juin 1999 : MM. Schrickx, L. et Van Der Poorten, R., commissaires judiciaires près ce parquet; - à partir du 1er octobre 1999 : Mme Rousseau, K. commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost; - à partir du 1er janvier 2000 : M. Cillis, H., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er mars 2000 : M. Keunen, L., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er mai 2000 : M. Willems, D., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - à partir du 1er septembre 2000 : M. Denolf, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - à partir du 1er septembre 2000 : M. Van Den Ouweland, J., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt : - à partir du 1er mai 1999 : M. Everars, J., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er juin 1999 : M. Valkenborg, L., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Tongres : - à partir du 1er juin 1999 : M. Cilissen, N., commissaire judiciaire près ce parquet; - à l'Office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets; - à partir du 13 janvier 2000 : M. De Vuyst, J.-P., commissaire judiciaire près ce service; - à partir du 1er juin 2000 : M. Van Cromphout, H., commissaire judiciaire près ce service.

Par arrêté royal du 18 décembre 2000 M. Volckeryck, G., commissaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire divisionnaire de laboratoire près ce parquet, à partir du 1er mai 2000.

Par arrêté royal du 21 décembre 2000 la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire dans un emploi déclaré vacant le 1er juin 1999, est refusée à M. Vannitsem, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2000 sont promus commissaire de laboratoire à partir du 1er décembre 2000 : - Mme Lannoo, K., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. Harteel, S., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000 M. Lefever, Y., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, à partir du 1er juillet 2000.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000 Mme Van Parys, M., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, est promue commissaire de laboratoire, à partir du 1er décembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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