Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2001
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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ministere de la justice
numac
2001009089
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30/01/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003701 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003743 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001014 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant le transfert de certains officiers des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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