Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2°
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un
arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
19/04/2001
numac
2001022168
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001022114
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
27/02/2001
numac
2001022098
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022123
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022113
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europeade », aussi dénommée « Europeade - Internationale Vereniging voor Europese Volksculturen », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
19/04/2001
numac
2001022168
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001022114
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
27/02/2001
numac
2001022098
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022123
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022113
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Legislators Organisation for a Balanced Environnement-Europe », en abrégé : « GLOBE Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.