Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice Par arrêté royal du 31 janvier 2001, M. Rousseau, P., directeur dans les services extérieurs de la (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice Par
arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001022114
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
19/04/2001
numac
2001022168
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022123
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
27/02/2001
numac
2001022098
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride
type
arrêté royal
prom.
31/01/2001
pub.
28/02/2001
numac
2001022113
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
fermer, M. Rousseau, P., directeur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est promu, par avancement de grade, au grade de directeur régional dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de justice, à partir du 1er janvier 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.