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Arrêté Royal
publié le 17 février 2001

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice Par arrêté royal du 31 janvier 2001, M. Rousseau, P., directeur dans les services extérieurs de la (...)

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ministere de la justice
numac
2001009158
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17/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice Par arrêté royal du 31 janvier 2001, M. Rousseau, P., directeur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est promu, par avancement de grade, au grade de directeur régional dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de justice, à partir du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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