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Arrêté Royal
publié le 22 février 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secr (...)

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ministere de la justice
numac
2001009160
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22/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secrétaire auprès du culte orthodoxe.

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