Arrêté Royal
publié le 22 février 2001
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secr

source
ministere de la justice
numac
2001009160
pub.
22/02/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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