Arrêté Royal
publié le 27 février 2001
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Koen Lambrecht, directeur stagiaire dans les services extéri(...)

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ministere de la justice
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2001009178
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27/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port fermer, M. Koen Lambrecht, directeur stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port fermer, Mme Marleen Nevens, psychologue stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er novembre 1999.

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