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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Accompagner », dont le 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accord(...)

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ministere de la justice
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2001009179
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01/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Accompagner », dont le siège est établi à 1081 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Numerics in Control Network », en abrégé « NICONET », dont le siège est établi à 3100 Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union crématiste européenne », en abrégé « UCE » dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Special Glass Association », en abrégé « ESGA », en français « Association européenne des Verres spéciaux », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EUROFOREST », dont le siège est établi à 1130 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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