publié le 31 mars 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte Catholique. - Suppression d'une annexe Par arrêté royal du 6 mars 2001, l'annexe Sainte-Marie-Madeleine à Tournai ressortissant à la paroisse Saint-Quentin et Saint-Jacques est (...)
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- ministere de la justice
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- 2001009246
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- 31/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte Catholique. - Suppression d'une annexe Par arrêté royal du 6 mars 2001, l'annexe Sainte-Marie-Madeleine à Tournai ressortissant à la paroisse Saint-Quentin et Saint-Jacques est supprimée.