Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 mars 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 approuve les modifications de statuts de l'association inte (...)

source
ministere de la justice
numac
2001009255
pub.
31/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « International Maritime Health Association », en abrégé : « IMHA », « Association internationale de Médecine maritime », « Internationale Vereniging voor Maritieme Geneeskunde », dont le siège est établi à 2000 Anvers.

^