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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° acco(...)

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ministere de la justice
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2001009288
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12/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Society for Pediatric Dermatology », dont le siège est établi à 9070 Destelbergen;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europees Centrum voor Pluralisme in het Onderwijs », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Bureau européen des Spécialisations et Qualifications en Médecine dentaire », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Musée sans Frontières, Organisation internationale non gouvernementale pour la mise en valeur du patrimoine culturel des pays méditerranéens et autres », en abrégé : « Musée sans Frontières », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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