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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établ (...)

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2001009297
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28/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Communauté missionnaire Saint-Paul », dont le siège est établi à Louvain-la-Neuve et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation Saint-Paul ».

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