Arrêté Royal
publié le 20 avril 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. De Munck, H., juge au tribunal de police d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
2001009346
pub.
20/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^