Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paul, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est autorisé à porter le titre h (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009400

pub.: 12/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paul, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paul, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est autorisé à porter le titre h (...)

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