Arrêté Royal
publié le 12 mai 2001
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Notariat Par arrêté royal du 7 mai 2001, entrant en vigueur ce jour, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme d'un an : 1. « Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N. »; 2. Ass 3. Asso

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ministere de la justice
numac
2001009403
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12/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 7 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001009391 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009404 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer, entrant en vigueur ce jour, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme d'un an : 1. « Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N. »; 2. Association des licenciés en notariat A.L.N; 3. Association des licenciés en notariat de la région de Bruxelles-Capitale.

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