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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association i 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les no(...)

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ministere de la justice
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17/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Solidarité et Partenariat Nord sud », en abrégé « S.P.N.S. », dont le siège est établi à 5621 Florennes; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération internationale du Diabète », en abrégé « F.I.D. », en anglais « International Diabetes Federation », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

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