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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établi (...)

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ministere de la justice
numac
2001009419
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30/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique "Centre neurologique William Lennox" dont le siège est établi à Ottignies.

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