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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Meyvis, Wilfried, en qualité d'assesseur réi(...)

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ministere de la justice
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2001009427
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19/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Meyvis, Wilfried, en qualité d'assesseur réintégration sociale effectif pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers, à partir du 1er mai 2001; - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Cottyn, Eddy, réintégration sociale suppléant auprès de la Commission de libération conditionnelle de Gand, à partir du 1er mai 2001; - M. Cottyn, Eddy, est désigné comme assesseur réintégration sociale effectif pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2001, en remplacement de M. Meyvis, Wilfried, démissionnaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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