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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2001

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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ministere de la justice
numac
2001009443
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24/05/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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