Arrêté Royal
publié le 24 mai 2001
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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ministere de la justice
numac
2001009443
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24/05/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001022314 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001 type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2000001099 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pou type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011200 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011208 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle fermer M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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