Arrêté Royal
publié le 26 juin 2001
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 mai 2001, Mme Katleen Vermaelen, psychologue stagiaire dans les services exté(...)

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ministere de la justice
numac
2001009445
pub.
26/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001009391 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009404 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage fermer, Mme Katleen Vermaelen, psychologue stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er janvier 2000.

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