publié le 06 juin 2001
Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Buyse, J., né à Uccle le 18 novembre 1951, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans. Conformément aux l (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009478
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- 06/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Buyse, J., né à Uccle le 18 novembre 1951, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous plis recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.