Arrêté Royal
publié le 06 juin 2001
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Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Buyse, J., né à Uccle le 18 novembre 1951, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans. Conformément aux

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ministere de la justice
numac
2001009478
pub.
06/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000526 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001000527 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire fermer, M. Buyse, J., né à Uccle le 18 novembre 1951, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous plis recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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