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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001

Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2001 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce s(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à La Poste au président(...)

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ministere de la justice
numac
2001009487
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13/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2001 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 (Moniteur belge du 30 juillet 1993) relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage, la deuxième session semestrielle 2001 aura lieu dans le courant du mois de septembre 2001.2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à La Poste au président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice, avenue Henri Jaspar 93, 1060 Bruxelles, entre le 29 juin et le 31 juillet 2001.3. Le candidat doit joindre à sa demande d'inscription une copie certifiée conforme du diplôme de docteur ou de licencié en droit, ou le certificat de candidat huissier de justice délivré sur base de l'article 511 ancien du Code judiciaire, et son carnet de stage et de pratique d'où doit résulter la preuve qu'il a satisfait aux dispositions prévues à l'article 510, 5°, du Code judiciaire, ou la preuve de l'exercice pendant cinq ans au moins de responsabilités dans une étude d'huissier de justice en application de l'article 511, alinéa 4, deuxième phrase, du Code judiciaire. Il indiquera dans sa demande d'inscription, outre son identité complète, la langue dans laquelle il désire passer l'examen.

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