Arrêté Royal
publié le 15 juin 2001
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Frank, L., président consulaire du tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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ministere de la justice
numac
2001009510
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15/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaita type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques fermer, M. Frank, L., président consulaire du tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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