MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2001 : - M. Durant Jozef, premier président de la cour militaire, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold (15 novembre 1997).

Il portera la décoration civile. - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : De Riemaecker Xavier, avocat général près la Cour de cassation (15 novembre 1998);

Dubrulle Guy, avocat général près la Cour de cassation (15 novembre 1997);

Joachim Michel, président de chambre à la cour d'appe de Liège (15 novembre 1997).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Allard Marie, conseiller à la cour d'appel de Mons (15 novembre 1994);

Allegaert Katherine, conseiller à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 1998);

MM. : Andersson William, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 1997);

André Robert, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (15 novembre 1997);

Mme Angerhausen Anne, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1997);

MM. : Baert Charles, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8 avril 1997);

Bergs Stephaan, conseiller à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 1998);

Berkvens Jean-Marie, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1998);

Boxus Georges, avocat général ff. près la cour d'appel de Liège (15 novembre 1991);

Carmen Ivo, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15 novembre 1997);

Clément Christian, vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (15 novembre 1998);

Colle Jacques, président du tribunal de première instance de Furnes (15 novembre 1997);

Cool Jean, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1998);

Cuykens Frans, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 1998);

Mme Deconinck Beatrijs, conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 1997);

M. De Dobbeleer Pierre, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 1998);

Mme Degive Anne-Marie, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (15 novembre 1997);

M. Delatte Pierre, conseiller à la cour d'appel de Mons (15 novembre 1998);

Mmes : de Poortere Anne, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 1998);

De Rouck Nicole, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (8 avril 1998);

Dieudonné Rita, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1997);

MM. : Erauw Pierre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 1998);

Floren Dirk, conseiller à la cour d'appel de Gand (8 avril 1998);

Gillardin Jean, conseiller à la cour d'appel de Mons (15 novembre 1997);

Gorlé Philippe, conseiller à la cour d'appel de Liège (8 avril 1998);

Heyden Xavier, conseiller à la cour du travail de Mons (8 avril 1998);

Hombroise Charles, avocat général près la cour d'appel de Liège (15 novembre 1997);

Jaques Johan, conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 1997);

Mme Joachim Jocelyne, conseiller à la cour d'appel de Mons (15 novembre 1996);

MM. : Lecrompe Jean-Luc, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (8 avril 1998);

Lemmens Eddy, conseiller à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 1998);

Mme Lindemans Anne, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1998);

M. Marique Etienne, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 1998);

Mmes : Mignon Nicole, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1998);

Monami Marie-Rose, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (8 avril 1998);

Moors Godelieve, conseiller à la cour du travail de Gand (15 novembre 1998);

MM. : Nelissen Raymond, avocat général près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 1997);

Nicolas Alain, conseiller à la cour d'appel de Mons (8 avril 1997);

Pauwels Marc, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15 novembre 1997);

Quinten Raoul, avocat général près la cour d'appel de Gand (8 avril 1998);

Mme Robert Marianne, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (8 avril 1997);

MM. : Romijn Pierre, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy (8 avril 1996);

Smetryns Alain, conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 1997);

Somers Herman, vice-président au tribunal de commerce de Gand (15 novembre 1998);

Mme Taelman Christiana, auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes (8 avril 1998);

MM. : Valvekens Jan, juge de paix du quatrième canton d'Anvers (15 novembre 1998);

Van Bossuyt Hans, conseiller à la cour d'appel de Gand (8 avril 1998);

Mme Vercammen Carla, conseiller à la cour du travail d'Anvers (8 avril 1997);

MM. : Verhelst Boudewijn, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1998);

Vilain Jan, conseiller à la cour du travail de Gand (8 avril 1998);

Vlogaert Johan, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 1998);

Winants Alain, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1997);

Mme Winants Arlette, conseiller à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 1998);

M. Windey Marc, président du tribunal du travail de Gand (15 novembre 1998).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés Chevalier de l' Ordre de Léopold : Mme Ancia Véronique, conseiller à la cour d'appel de Liège (15 novembre 1998);

MM. : Bastiaans Waldemar, juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15 novembre 1997);

Baudrez Joseph, conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 1996);

Mme Baudru Françoise, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15 novembre 1997);

M. Billiouw Guy, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1997);

Mmes : Bleret Françine, juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15 novembre 1998);

Bourgeois Chantal, vice-président au tribunal de première instance de Namur (15 novembre 1997);

M. Brabant Stéphane, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15 novembre 1997);

Mme Briers Liliana, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (8 avril 1998);

M. Briquet Jacques, juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Gosselies (8 avril 1998);

Mmes : Brocorens Dominique, juge de paix des cantons de Renaix et de Brakel (15 novembre 1995);

Canonne Marie-Luce, juge au tribunal du travail de Mons (15 novembre 1998);

MM. Cappe Daniel, juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (8 avril 1994);

Claeyssens Roger, juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15 novembre 1997);

Coenen Armand, juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15 novembre 1998);

Mmes : Collinge Cécile, juge des saisies au tribunal de première instance de Huy (15 novembre 1997);

Coninsx Michèle, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (8 avril 1998);

MM. : Cottyn Jean-Luc, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (8 avril 1996);

Couplet Benoit, juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (8 avril 1995);

Croonenberghs Victor, juge des saisies et juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres (8 avril 1998);

Cumps Guy, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (8 avril 1996);

Daeleman Lucas, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15 novembre 1998);

Daens Herman, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (8 avril 1997);

Daniels Alphonse, juge de paix du premier canton de Louvain (8 avril 1998);

Mme De Backer Juliane, juge au tribunal de première instance de Gand (8 avril 1997);

MM. : De Baerdemaeker Arnold, juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15 novembre 1997);

De Baerdemaeker Francis, juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15 novembre 1998);

Mme De Bondt Denise, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 1998);

MM. : de Brabant Alain, juge de paix du canton de Marche-en-Famenne (8 avril 1998);

De Brone Robert, juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15 novembre 1997);

De Bruecker Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde (15 novembre 1997);

De Cordier Paul, juge au tribunal de police de Gand (15 novembre 1997);

De Decker Luc, vice-président au tribunal de commerce d'Anvers (8 avril 1997);

Deene Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 1998);

Degesves Pierre, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1994);

De Gols Jean, juge de paix du neuvième canton de Bruxelles (8 avril 1997);

DelLorge Jean, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15 novembre 1997);

De Palmenaer Guido, juge de paix du second canton d'Ostende (8 avril 1998);

Mmes : De Preester Astrid, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

De Roeck Magdalena, juge honoraire au tribunal de commerce d'Anvers (15 novembre 1997);

M. Desart Yves, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1994);

Mme Deslypere Hilda, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8 avril 1997);

M. Devestel Marc, juge au tribunal de première instance de Termonde (15 novembre 1997);

Mmes : Devos Martine, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1997);

Dierckx Christine, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (8 avril 1997);

MM. : Draime Michel, juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon (15 novembre 1998);

Dumont Philippe, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai (8 avril 1998);

Dupont Jean-Louis, juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (8 avril 1995);

Florins Louis, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1994);

Fontaine Albert, juge au tribunal de police de Termonde (15 novembre 1994);

Genicot Jean, conseiller à la cour d'appel de Liège (15 novembre 1997);

Mme Gennen Josiane juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1997);

MM. : Gerin Françoise, juge au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1997);

Gesquière Camiel, juge de paix du canton de Tielt (15 novembre 1998);

Geukens Carl, juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol (15 novembre 1998);

Gevaert Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1998);

Geysen Jan, auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15 novembre 1997);

Hanin Pierre, juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant (15 novembre 1997);

Hanssens Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand (8 avril 1997);

Mme Haumont Marie-Brigitte, juge au tribunal de commerce d'Hasselt (15 novembre 1997);

M. Havenith Albert, juge au tribunal du travail de Liège (8 avril 1997);

Mme Hermans Maria, juge au tribunal de police d'Anvers (15 novembre 1998);

MM. : Hollange Edgard, juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15 novembre 1998);

Jacob Michel, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1997);

Jacques, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1997);

Mme Julémont Mireille, juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (8 avril 1997);

M. Kaiser Alain, juge au tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1997);

Mme Kevers Françoise, vice-président au tribunal de première instance de Tournai (15 novembre 1997);

MM. : Konings Guido, juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15 novembre 1998);

Labar Eric, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons (8 avril 1997);

Lecarme Yves, juge de la jeunesse et vice-président au tribunal de première instance de Verviers (15 novembre 1997);

Legros René, juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1997);

Lemaitre Roland, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (8 avril 1995);

Lenoir Jean, juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15 novembre 1997);

Limpens Paul, juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde (15 novembre 1994);

Lipszyc Serge, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1998);

Maes Luc, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

Mme Maes Margareta, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1997);

M. Martens Johan, conseiller à la cour du travail d'Anvers (8 avril 1994);

Mme Matagne Marie-Cécile, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Namur (15 novembre 1998);

M. Mawat Jean, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1997);

Mme Menten Christiane, juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15 novembre 1997);

MM. : Mertens Guido, juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15 novembre 1997);

Minnaert Martin, conseiller à la cour d'appel de Gand (8 avril 1997);

Monhonval André, juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon (8 avril 1997);

Moreau Jean, juge au tribunal de commerce de Tournai (15 novembre 1997);

Paque Pierre, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1997);

Pieper Helmut, juge consulaire au tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1997);

Poels Jan, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 1997);

Poppe Jacques, juge au tribunal de première instance de Gand (8 avril 1997);

Poquette Jacques, juge de paix du canton de Bastogne (15 novembre 1997);

Mmes : Pottiez Christine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1997);

Poupart Béatrice, juge de paix du canton de Saint-Nicolas (15 novembre 1997);

M. Rapsaet Paul, juge de paix du canton d'Oostrozebeke et juge de complément au tribunal de police de Courtrai (15 novembre 1997);

Mme Rubinstein Renée, juge au tribunal de commerce de Bruxelles (8 avril 1998);

MM. : Ruttens Tony, juge de paix des cantons de Maaseik et Bree (15 novembre 1997);

Schatteman Laurent, juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges (15 novembre 1997);

Schotsaert Lieven, juge de paix du second canton d'Alost (15 novembre 1997);

Sierens Rudi, juge au tribunal de police de Bruges (8 avril 1998);

Simons André, président du tribunal de première instance d'Audenarde (15 novembre 1998);

Mme Sioen Juliette, juge au tribunal de commerce de Gand (15 novembre 1998);

M. Smets Dirk, premier substitut de l'auditeur militaire (15 novembre 1997);

Mme Snepvangers Katty, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15 novembre 1997);

MM. : Strypsteen Luc, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1997);

Tenvoorde Michel, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15 novembre 1997);

Thays Michel, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15 novembre 1997);

Van Daele Gaston, juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15 novembre 1997);

Van den Bossche Luc, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (8 avril 1998);

Mmes : Van de Putte Anne, conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 1997);

Vandeputte Bernadette, vice-président au tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1997);

MM. : Van Der Stock Marc, juge au tribunal de première instance de Gand (15 novembre 1997);

Vankeirsbilck Frans, juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (8 avril 1997);

Van Lierde Philippe, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1997);

Mme Van Meerbeeck Antonia, juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton de Gand (8 avril 1995);

MM. : Van Raemdonck Guy, juge au tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 1997);

Van Roey Victor, juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15 novembre 1998);

Mme Verbeke Anne, vice-président au tribunal de première instance de Courtrai (15 novembre 1994);

MM. : Ver Elst-Reul Luc, substitut de l'auditeur militaire (8 avril 1998);

Verhaeghen Johan, vice-président au tribunal de première instance de Bruges (15 novembre 1997);

Vermeire Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15 novembre 1997);

Vilain Guy, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 1998);

Warson Hubert, juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (8 avril 1993);

Mme Weekers Joanna, juge au tribunal de première instance de Charleroi (15 novembre 1995);

MM. : Wildiers Paul, juge de paix du canton de Kapellen (8 avril 1997);

Wylleman Marc, juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15 novembre 1997).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus ou nommés Grand Officier de l'ordre de la Couronne : MM. : Verheyden Théophile, président de section à la Cour de cassation (15 novembre 1998);

Lahousse Marc, président de section à la Cour de cassation (15 novembre 1998). - Sont promus ou nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : Agneessens Jean-Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Mons (8 avril 1995);

Bergeret Alain, président de chambre à la cour d'appel de Mons (8 avril 1996);

Blondiaux Robert, auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (15 novembre 1998);

Boyen Denis, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15 novembre 1997);

Debruyne Dirk, conseiller à la Cour de cassation (15 novembre 1997); de Francquen Raoul, conseiller à la cour d'appel de Liège (15 novembre 1998);

Mme de la Vallée Poussin Anne, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 1997);

MM. : Denecker Louis, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15 novembre 1998); fobe Miguël, premier avocat général près la cour militaire (8 avril 1998);

Franeau Jean, président de chambre à la cour d'appel de Mons (8 avril 1995);

Mme Fumai Eliane, juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège (15 novembre 1997);

Gyselinck Bernard, président du tribunal de commerce de Courtrai (15 novembre 1997);

Henkes André, avocat général près la Cour de cassation (15 novembre 1997);

Huenens Robert, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

Lambert Marius, premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Charleroi (15 novembre 1997);

Maes Christian, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1998);

Platéus Jean, conseiller à la cour d'appel de Liège (15 novembre 1997);

Rensonnet Guy, vice-président honoraire au tribunal du travail de Liège (15 novembre 1997);

Mmes : Rousselle Monique, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles (8 avril 1996);

Talon Jacqueline, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

Tumelaire Odette, président de chambre à la cour d'appel de Mons (15 novembre 1998);

MM. : Van Craen Guy, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 1998);

Vandeputte Rik, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1998);

Van Grembergen Roger, président de chambre à la cour du travail de Gand (15 novembre 1998);

Van Herck Karel, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

Mme Van Strydonck Renilde, premier avocat général près la cour du travail d'Anvers (8 avril 1997);

MM. : Van Wuytswinkel Michel, président de chambre à la cour d'appel de Mons (8 avril 1997).

Wauthier Christian, auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau (8 avril 1998);

Willio Francis, avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 1998). - Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Benoit Guy, juge de paix du huitième canton de Bruxelles (8 avril 1997);

Berghmans Thierry, premier substitut de l'auditeur militaire (15 novembre 1996);

Mme Blaise Martine, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (8 avril 1998);

MM. : Broeckx Rudolf, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (8 avril 1997);

Cauwe Michel, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (8 avril 1997);

Cheyns Geert, juge au tribunal de police de Gand (8 avril 1997);

Mmes Colot Geneviève, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15 novembre 1997);

Conard Catherine, juge au tribunal du travail de Bruxelles (15 novembre 1998);

Croisiau Hilde, vice-président au tribunal du travail d'Anvers (15 novembre 1997);

MM. : De Buyst André, juge de paix du canton de Grammont (8 avril 1998);

Degueldre Charles, juge de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel (15 novembre 1996);

Dejaegher Luc, juge de paix du premier canton d'Ypres (15 novembre 1996);

Deschamps Lucas, premier substitut de l'auditeur militaire (8 avril 1998);

Deseure Jacques, vice-président au tribunal de première instance d'Ypres (8 avril 1994);

Mme De Vroede Nadia, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1998);

M. Draulans Johan, juge de paix des cantons d'Aarschot et Haacht (15 novembre 1998);

Mmes : Farina Dominique, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1998);

Gauthier Myriam, juge de paix du second canton de Schaerbeek (15 novembre 1997);

MM. : Guenter Stefaan, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1997);

Henderickx Marc, juge de paix du canton de Harelbeke (15 novembre 1996);

Hoebeke Serge, président du tribunal de première instance de Courtrai (8 avril 1998);

Horgnies Philippe, président des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (8 avril 1997);

Mmes : Houtman Jenny, juge au tribunal de première instance d'Audenarde (15 novembre 1998);

Hubert Marie-Christine, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1998);

MM. : Jansens Herman, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (8 avril 1998);

Lahaye Jean, vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (8 avril 1998);

Mme Lamers Danielle, juge de paix du canton d'Arlon (8 avril 1998);

MM. : Lamiroy Ghislain, juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15 novembre 1998);

Lamoureux Jacques, vice-président au tribunal de première instance de Liège (8 avril 1998);

Lannie Eric, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 1995);

Lecocq Paul, juge au tribunal de police d'Hasselt (8 avril 1995);

L'homme Herwig, auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt (8 avril 1998);

Lievens Frans, juge de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik (15 novembre 1997);

Malchair Marcel, juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège (15 novembre 1998);

Millet Guy, auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons (15 novembre 1998);

Mme Molle Geneviève, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

M. Monjoie Serge, juge de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne (15 novembre 1996);

Mmes : Moreau Josiane, juge au tribunal de première instance de Neufchâteau (15 novembre 1998);

Mortier Ria, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1998);

MM. Moyersoen Ivo, président du tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 1998);

Palumbo Michel, substitut général près la cour du travail de Bruxelles (8 avril 1998);

Mmes : Pauchenne Françoise, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1998);

Pensis Chantal, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1998);

Prignon Bernadette, conseiller à la cour d'appel de Liège (15 novembre 1998);

Prignon Jeanne, juge de paix du canton de Fléron (15 novembre 1997);

Reynders Diane, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 1995);

Roalandt Claudine, juge de paix du canton de Ninove (8 avril 1996);

Toledo Erella, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1998);

MM. : Tollebeeck Roland, vice-président au tribunal de première instance de Tournai (15 novembre 1997);

Van Avermact Clement, premier substitut de l'auditeur militaire (15 novembre 1998);

Mme Vanbellaiengh Michèle, juge de paix du sixième canton de Bruxelles (15 novembre 1997);

MM. : Vandenbruwaene Patrick, substitut procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 1998);

Van Hecke Philippe, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 1998);

Mmes : Vanhooren Nadine, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (8 avril 1998);

Vanhorenbeeck Ermelinde, avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 1997);

M. Van Lint Paul, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 1997);

Mmes : Verbist Hilde, président du tribunal du travail de Malines (15 novembre 1998);

Vermeulen Winifreda, juge de paix du canton de Deurne (8 avril 1998);

MM. : Verspeelt Ivan, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15 novembre 1997);

Viellevoye Claude, président du tribunal de première instance de Verviers (15 novembre 1998);

Weber Oswald, juge de paix du canton de Saint-Vith (8 avril 1998);

Wolles Paul, juge au tribunal de première instance d'Anvers, (15 novembre 1997);

Wyckaert Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (8 avril 1998). - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Arnould Jean-Maurice, juge suppléant au tribunal du travail de Mons (15 novembre 1997);

Bergmans Louis, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 1998);

Borgers Michel, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège (8 avril 1998); de Borman Maurice, juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles (15 novembre 1998);

Delacre Philippe, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque (8 avril 1997);

Delahaye Alain, juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude (8 avril 1998);

De Vliegher Fernand, juge suppléant à la justice de paix du septième canton de Gand (8 avril 1998);

D'hoe Herman, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (8 avril 1998);

Heerman Josephus, juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout (8 avril 1998);

Hubaux Bauduin, juge au tribunal de première instance de Liège (15 novembre 1998);

Mme Jenne Anne, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Louvain (8 avril 1998);

MM. : Kersemans Emiel, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout (15 novembre 1997);

Lejeune Jean, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont (8 avril 1998);

Lemal Gérard, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi (8 avril 1997);

Logé Henri, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux (15 novembre 1998);

Micholt Ralf, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges (15 novembre 1997);

Norman Frank, juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain (15 novembre 1998);

Peeters Auguste, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles (15 novembre 1997);

Platteeuw Willy, juge suppléant à la justice de paix du huitième canton de Bruxelles (8 avril 1998);

Schuermans Christian, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Turnhout (8 avril 1998);

Tytgat Charles, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur (15 novembre 1998);

Vanbuul Michel, juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz (8 avril 1998);

Van Damme Antoon, juge suppléant honoraire au tribunal de police de Gand (15 novembre 1994).