Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2001
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 22 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée à M. Raveschot, Bernard, m(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009539
pub.
04/07/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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