Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2001

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme De Wilde, N., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
2001009576
pub.
04/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme De Wilde, N., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

^