Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2001
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Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Le recours en annu (...)

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ministere de la justice
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2001009596
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10/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes fermer, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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