Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par
arrêté royal du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
05/10/2001
numac
2001016176
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
19/09/2001
numac
2001016221
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
19/09/2001
numac
2001016222
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
19/09/2001
numac
2001016218
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
08/05/2001
numac
2001002029
source
ministere de la fonction publique
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
19/09/2001
numac
2001016223
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères
type
arrêté royal
prom.
02/05/2001
pub.
19/09/2001
numac
2001016220
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
fermer, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.