Arrêté Royal
publié le 15 août 2001
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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ministere de la justice
numac
2001009708
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15/08/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001002029 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016220 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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