publié le 18 août 2001
Ordres Nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Van den Sande P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009712
- pub.
- 18/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres Nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Van den Sande P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.