Huissiers de Justice Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme De Mûelenaere, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en ann (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009736

pub.: 25/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de Justice Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme De Mûelenaere, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admission du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Huissiers de Justice Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme De Mûelenaere, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en ann (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009736.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Huissiers de Justice Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme De Mûelenaere, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en ann (...)

Vos données apparaissent sur cette page?