Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2001
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association i 2° a

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ministere de la justice
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2001009738
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Marine Certification Institute », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation Changsem », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau européen des Villes et Régions de l'Economie sociale », en abrégé « Reves », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Service des Eglises européennes pour les Etudiants internationaux », « Service of the European Churches for International Student », en abrégé « S.E.C.I.S. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Associations angolaises d'Europe », en abrégé « F.A.A.E. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Oil & Gas Innovation Forum », en abrégé « Eurogif », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer approuve les nouveaux statuts de l'associaton internationale « Association européenne des Ecoles de Formation à la Pratique psychomotrice », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau pour l'Assistance humanitaire/Network on Humanitarian Assistance », en abrégé « Noha », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Région Europe de l'International Lesbian and Gay Association », en abrégé « Ilga », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Santé mentale Exclusion sociale - Europa », en abrégé « Smes-Europa », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Belgian Dogs & Malinois Worldwide », dont le siège est établi à 9660 Brakel;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association internationale pour la Biennale des Jeunes Créateurs de l'Europe et de la Méditerranée », en abrégé « BJCEM », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association de Liaison des Organisations non-gouvernementales de Développement auprès des Communautés européennes », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association de Liaison des Organisations Non-Gouvernementales de Développement auprès de l'Union européenne ».

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Domestic Glass Committee » (Comité européen du Verre domestique), en abrégé « EDG », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Alcantara », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ActionAid Alliance », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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