Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2001
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Direction générale de la Législation civile et des CultesArrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'é

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ministere de la justice
numac
2001009760
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28/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des CultesArrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matîères premières utilisées par les pharmaciens d'officine type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001014149 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001007217 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'une chambre à vannes sur le tracé du futur pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense nationale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un Fond fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Hélène et Lucien Morren » dont le siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Arrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matîères premières utilisées par les pharmaciens d'officine type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001014149 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001007217 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'une chambre à vannes sur le tracé du futur pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense nationale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un Fond fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Jacques Creyelman » dont le siège est établi à 1180 Bruxelles.

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