Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2001
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 août 2001, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : - Van den Heuvel, J., avocat, ancien Bâtonnier de l' Ordre des Avocats du Barreau d'Anvers. - Verbist, A., avocat, ancien Bâtonni (...)

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ministere de la justice
numac
2001009773
pub.
06/09/2001
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co fermer, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : - Van den Heuvel, J., avocat, ancien Bâtonnier de l' Ordre des Avocats du Barreau d'Anvers. - Verbist, A., avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Malines.

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