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Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2001

Notariat Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Troquet, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Deurne.

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ministere de la justice
numac
2001009774
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06/09/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Troquet, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Deurne.

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