Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1 er septembre2001. Il es
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009813
- pub.
- 28/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1erseptembre2001.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
Textes mentionnés par ce document:
arrêté royal du 10 août 2001
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
18/08/2001
numac
2001009653
source
ministere de la justice
Arrêté royal relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
19/09/2001
numac
2001009771
source
ministere de la justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
07/09/2001
numac
2001009723
source
ministere de la justice
Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
18/09/2001
numac
2001022593
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
25/08/2001
numac
2001014149
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
28/11/2001
numac
2001012732
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
22/03/2002
numac
2001012695
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte