Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1 er septembre2001. Il es

source
ministere de la justice
numac
2001009813
pub.
28/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1erseptembre2001.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^