Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2001
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1 er septembre2001. Il es

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28/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1erseptembre2001.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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